Intervention de Martine Billard

Monsieur le ministre, votre conception du respect des partenaires sociaux et des négociations nécessaires entre les partenaires sociaux est finalement très élastique.

Cet après-midi, lorsque M. Myard a présenté son amendement sur la mise d'office à la retraite à cinquante-cinq ans dans l'aviation civile, vous avez répondu qu'il fallait attendre la fin les négociations et donc ne pas voter un nouveau dispositif. Cette réponse pourrait être recevable si elle était avancée à chaque fois.

Vous ne nous expliquez pas pourquoi il paraît inutile de demander aux partenaires sociaux de revoir les accords et de leur faire confiance. Si les salariés demandent vraiment un tel dispositif, le Gouvernement pourrait interpeller les partenaires sociaux des industries agro-alimentaires et leur demander de renégocier. Je sais bien que le Gouvernement n'a pas donné d'ordre – et heureusement – pour les négociations. En tout cas, il pourrait le suggérer. Ainsi, on pourrait attendre la réponse des partenaires sociaux pour savoir s'il y a renégociation dans cette branche et faire confiance aux partenaires sociaux pour trouver la meilleure solution, à la fois pour les entreprises et les salariés. Au contraire, vous souhaitez que l'Assemblée vote aujourd'hui, en toute hâte, cette modification.

Vous nous proposez un « cavalier social ».