Prochaine séance, mercredi 16 février à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Suite de la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées ;
Deuxième lecture des projets de loi organique et ordinaire relatifs au Défenseur des droits.
La séance est levée.
(La séance est levée, le mercredi 16 février 2011, à une heure vingt.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma