Intervention de Marie-Anne Montchamp

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, je m'exprimerai brièvement, en complément de l'intervention de Roselyne Bachelot, à laquelle, inutile de vous le dire, je souscris totalement, en particulier pour ce qui concerne le dernier point.

S'agissant de la scolarisation des enfants handicapés, il faut quand même regarder le chemin parcouru, et en particulier le chemin parcouru par l'éducation nationale. Une institution complexe, mobilisant des personnels très nombreux, s'est mise en capacité de comprendre la situation particulière des enfants handicapés accueillis à l'école, d'entrer dans des démarches personnalisées et de soutenir le principe d'accessibilité. Il fallait le redire, même si, naturellement, nous soutenons dans ce domaine un effort constant et en constante progression, et si nous sommes résolus à aborder de manière extrêmement volontariste la question des auxiliaires de vie scolaire, que plusieurs d'entre vous ont évoquée.

Mme Poursinoff a évoqué la dépendance. Pour lui répondre, j'indique que la question de la personne handicapée vieillissante fera l'objet d'une attention toute particulière dans le cadre du débat voulu par le Président de la République. Avec Roselyne Bachelot, nous sommes absolument déterminées à ce que, par la contribution particulière du CNCPH et par la présence des associations de personnes handicapées dans le cadre des différents ateliers conduits par les experts sur l'ensemble du champ de la dépendance, cette question spécifique soit abordée comme elle le doit. Il est indispensable de prendre en compte tout ce que le monde du handicap peut apporter, notamment en ce qui concerne l'offre, qui bénéficiera à n'en pas douter de l'expérience associative, particulièrement importante en ce domaine.

S'agissant de l'emploi, la commission, à l'initiative de votre rapporteur, a adopté l'article 12 ter, qui est de nature à faciliter l'accès des étudiants handicapés aux stages, en prévoyant la reconnaissance automatique de la qualité de travailleur handicapé aux jeunes qui disposent d'une convention de stage et qui, soit sont titulaires de la PCH ou de l'allocation compensatrice pour tierce personne, soit ouvrent droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé. Le Gouvernement émettra un avis favorable à cet amendement, tant ces dispositions nous semblent importantes.

L'article 12 quater, ajouté par la commission des affaires sociales, toujours à l'initiative de son rapporteur, prévoit que, pour s'exonérer de leur surcontribution à l'AGEFIPH, les entreprises dites « à quota zéro », celles qui n'ont consenti aucun effort en matière d'emploi des personnes handicapées, devront réaliser un montant minimal d'achats, fixé par décret, dans le cadre d'un contrat conclu avec une entreprise adaptée ou un service d'aide par le travail. Aujourd'hui, un achat d'un faible montant, de l'ordre de 300 euros, leur permet de s'exonérer de cette surcontribution. C'est une situation anormale et tout à fait injuste. Là encore, le Gouvernement sera favorable à l'amendement de la commission.

Enfin, je l'indique en particulier à Marie-Christine Dalloz, qui a évoqué la question des Cap Emploi, ainsi qu'à Jean-Pierre Dufau, la réaffirmation du rôle de l'État dans le pilotage de la politique de l'emploi des personnes handicapées, qui fait intervenir une pluralité d'acteurs, renforce la gouvernance de cette politique. Il était déterminant d'y veiller dans cette proposition de loi, et nous nous en félicitons naturellement.

Je voulais également vous remercier, particulièrement Jean-Pierre Dupont, Bernard Perrut, Marie-Christine Dalloz, Jean-Marie Binetruy, Bérengère Poletti, Martine Carrillon-Couvreur et Marie-Renée Oget, pour l'évocation des débats que nous avions eus en 2004 et 2005, et dont je garde le souvenir. Ils n'étaient pas toujours faciles, mais ils ont été fructueux, et je crois qu'ils ont intéressé ceux de nos compatriotes qui ont bien voulu se pencher sur ce que pouvait être la politique du handicap. Je me réjouis d'avance que les débats que nous aurons dès demain sur les amendements se déroulent dans les mêmes conditions. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)