Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je vous en prie, monsieur Gremetz. Je ne vous ai pas interrompu, laissez-moi poursuivre mon propos, c'est la moindre des politesses. Vous y êtes très sensible.

D'autres amendements veulent assouplir ce dispositif, afin de permettre la mise en place de quotas dans des situations ciblées, pour les résidences de tourisme par exemple – je pense à l'amendement de Michel Bouvard – ou au contraire pour en restreindre le champ : c'est le cas de l'amendement de Paul Jeanneteau, qui a été adopté en commission.

Je voudrais le dire très clairement aux personnes en situation de handicap : la loi du 11 février 2005 nous a lancé un défi formidable et ambitieux, celui de garantir la pleine intégration et la pleine citoyenneté des personnes handicapées. Pour atteindre cet objectif, elle implique des exigences fortes en matière d'accessibilité à tous les types de handicap. À cet égard, l'ambition du Gouvernement, celle de Marie-Anne Montchamp et de moi-même, est intacte.

Je veux rappeler, d'ailleurs, que celles et ceux qui veulent limiter cette question aux seules personnes en situation de handicap se trompent : comme beaucoup l'ont dit ce soir, l'accessibilité concerne toutes les personnes fragiles et, d'une manière plus globale, l'ensemble de nos concitoyens.

L'article 14 bis, adopté à l'unanimité au Sénat, garantit pleinement leurs droits. Il n'autorise pas de dérogations. Il prévoit l'obligation de mettre en oeuvre des solutions de substitution – rendre accessible autrement – lorsque les normes ne pourraient pas être pleinement respectées. Mais l'article 14 bis ajoute que seules des contraintes techniques peuvent justifier la mise en oeuvre de mesures de substitution. Avec Marie-Anne Montchamp, nous avons essayé d'imaginer les bâtiments qui pourraient être concernés. Nous avons peut-être trouvé la construction d'un refuge neuf en haute montagne,… c'est à peu près tout.

En outre, c'est au promoteur de prouver l'impossibilité technique. Et les mesures de substitution ne pourront être accordées qu'après avis conforme de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité. C'est dire que nous avons vraiment prévu dans cet article toutes les protections requises,…