Intervention de Christian Paul

La disposition que vous proposez permettra à un salarié de déroger à un accord collectif, avec l'assentiment de son responsable hiérarchique. Or, vous savez que si un accord collectif est ancien ou qu'il n'est plus adapté à l'évolution de l'activité, il peut être révisé à tout moment par les partenaires sociaux par avenant.

Cet amendement semble très modeste alors qu'il est au contraire très ambitieux puisque vous ouvrez subrepticement une brèche dans les règles de fonctionnement du dialogue social, dans les règles de la négociation indispensables à l'équilibre économique et social. Est-ce vraiment dans cet esprit que vous envisagez d'engager la modernisation de la démocratie sociale ?

Vous permettez à un accord d'entreprise de déroger à un accord de branche.