Intervention de Christophe Sirugue

Il n'y a pas de honte à dire ces choses-là, mais il y a scandale à tenir des discours tonitruants sur l'accessibilité à l'horizon de 2015 tout en cherchant, par des dérogations, à en limiter la réelle mise en oeuvre.

Oui, la mise en accessibilité a un coût. Oui, elle a des incidences sur les prix de journée en établissement et donc sur le reste à charge. Dites-le de cette manière plutôt que d'essayer de développer des arguments visant à nous faire croire que l'on ne serait pas capables de construire des bâtiments neufs qui seraient accessibles.

De qui se moque-t-on ?

Cet après-midi, en commission, le président Méhaignerie a précisé que, dans d'autres pays européens, l'accessibilité s'appliquait à 10 % des logements et non 100 % comme chez nous. Poussons le raisonnement plus loin, monsieur le président de la commission : cela implique-t-il que, pour les députés de la majorité, l'heure n'est plus à l'accessibilité généralisée des bâtiments aux personnes handicapées, principe pourtant inscrit au coeur de la loi du 11 février 2005 ?

Si tel est le cas, il faut en conclure que nous ne nous situons plus dans le cadre d'une loi d'adaptation ou de correction mais d'une nouvelle politique qu'il vous faut dès lors énoncer clairement.

Cela me conduit à deux réflexions de conclusion.

Les personnes en situation de handicap ont droit à une vie sociale qui passe par des logements adaptés, mais aussi par la possibilité de se rendre chez d'autres personnes non-handicapées, leur famille, leurs amis, sinon leur vie sociale se limitera à la possibilité de côtoyer d'autres handicapés.

Au nom de quoi les personnes en situation de handicap devraient-elle se voir condamnées à n'habiter que des rez-de-chaussée ou des bâtiments adaptés réservés à leur usage ?

Enfin, chacun sait que cette question de l'accessibilité des bâtiments ne se limite pas aux personnes en situation de handicap. Une récente table ronde consacrée à la question de l'habitat et du maintien à domicile dans le cadre de la réforme de la dépendance s'est tenue au sein de notre commission le 2 février dernier. Elle a conclu à la nécessité d'anticiper les problèmes d'accès au logement pour une population vieillissante confrontée à la dépendance. Conclusion claire, mais visiblement pas pour tous.

Ce débat est essentiel et vous voyez bien qu'il n'a rien de technique. Il ne devrait pas susciter d'arguties mais de vrais et nobles échanges. Peut-être les aurons-nous au cours de cette séance. À défaut, nous ne pourrons cautionner une remise en cause de l'esprit même de la loi du 11 février 2005. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)