Intervention de Thierry Benoit

Voilà pourquoi nous serons très attentifs à l'encadrement de ces mesures de substitution. De ce point de vue, les trois garde-fous proposés – avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées, avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, accord du préfet – nous rassurent. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Ainsi, cinq ans après la promulgation de la loi de 2005, on a dressé le bilan de son application, ce qui a permis d'identifier les dysfonctionnements du système et les attentes des publics concernés. C'est précisément la volonté d'y remédier et d'améliorer le dispositif existant qui semble avoir animé les auteurs de la proposition de loi – laquelle constitue, à n'en pas douter, une avancée significative.

Pour nous, et conformément à l'esprit de la loi de 2005, il convient de s'appuyer sur deux piliers : le pilier humain, c'est-à-dire les moyens humains mis au service des personnes en situation de handicap ; le pilier législatif et réglementaire, qui consiste à fixer des normes et des objectifs.