Intervention de Thierry Benoit

…ce premier bilan, positif, ne doit pas masquer les difficultés qui subsistent dans plusieurs domaines. Les surmonter est précisément l'objectif de cette proposition de loi.

Si les MDPH se sont progressivement installées sous l'égide des conseils généraux, leur situation varie selon les départements. On a pu noter certains points communs dans leur fonctionnement – ou leur dysfonctionnement.

Le fonctionnement des MDPH s'est heurté à trois types de difficultés : des lourdeurs administratives ; des moyens financiers insuffisamment garantis à court terme ; l'instabilité des personnels, liée à la diversité de leurs statuts.

Les membres du personnel des MDPH relèvent en effet de statuts multiples, parfois bien différents : fonctionnaires mis à disposition par l'État ou par le conseil général, personnels de droit public ou de droit privé.