Intervention de Maxime Gremetz

J'y reviens. Nous avons pris acte de la signature par cinq associations nationales d'un accord relatif à la reprise, par leurs soins, des auxiliaires de vie scolaire. La précédente convention avait été dénoncée par l'ensemble des signataires, face au constat, d'une part, de l'impossibilité de trouver une définition satisfaisante du métier d'auxiliaire de vie scolaire et, d'autre part, d'apporter une réponse convenable à la question du financement, en particulier des temps extrascolaires et périscolaires.

Cette situation ne peut nous satisfaire car elle est beaucoup trop précaire. Elle repose sur la capacité des associations et sur le respect par l'État des engagements financiers qu'il a pris à leur égard. La substitution du secteur associatif à l'État souligne une nouvelle fois la « déresponsabilisation » des pouvoirs publics.

Les associations, y compris celles qui ont signé la nouvelle convention, ont fait savoir qu'elles regrettaient la précipitation dans laquelle celle-ci avait été conclue. Cette hâte n'a permis ni de solliciter le Conseil national consultatif des personnes handicapées et le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, ni de s'entourer de garanties quant au financement.

Nous estimons possible de trouver une solution nationale permettant d'associer pleinement à cette démarche le ministère de l'éducation nationale ainsi que d'autres ministères, comme ceux du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Nous avions même cru que l'examen de la proposition de loi avait été reporté pour cette raison. Hélas, tel n'est pas le cas.

Pour terminer, j'aborderai une autre revendication importante des associations : la compensation intégrale. Nous considérons que c'est un principe légitime et qui ne souffre aucune discussion. Nous avions déposé un amendement en ce sens. Mais le rapporteur n'a même pas eu besoin de le commenter. L'article 40 lui a tout de suite tranché la tête !

Pour résumer, la proposition de loi qui nous est proposée constitue un progrès, mais on est loin du compte et les deux questions essentielles – accessibilité intangible et compensation intégrale – ne sont pas abordées. Tel est l'objet de la réflexion un peu générale que je vous ai livrée sur ce texte et tel est le sens des dispositions que nous aurions souhaité y voir inscrites.

Je me réjouis de vous voir si attentives, madame la ministre et madame la secrétaire d'État. Nous sommes encouragés par votre implication en faveur de cette cause. Vous l'avez montré par le passé. J'espère que, comme moi, vous n'avez pas changé. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)