Intervention de Maxime Gremetz

… parce que je ne me contredis pas et que tout le monde sait à quoi s'attendre.

Ainsi donc, nous avons proposé de supprimer cette disposition, sans succès. Je le regrette d'autant plus que nous étions prêts à soutenir des dispositions de ce texte dont nous ne nions pas l'importance, comme celles qui concernent les maisons départementales des personnes handicapées.

Nous partageons votre souci de pérenniser, au titre 1er, le statut des MDPH. Le choix que vous avez retenu nous semble le meilleur – voyez que nous sommes capables de le dire quand c'est bien ! La structure actuelle permet l'association de la pluralité des acteurs, ce qui est incontestablement un gage de qualité. Par ailleurs, elle permet, du moins en théorie, de garantir la dimension nationale de la politique du handicap.

À ce titre, je tiens à exprimer notre forte opposition à la tentation que certains pourraient avoir d'intégrer les MDPH dans les services des conseils généraux. Le fait que les départements suppléent trop souvent l'État, particulièrement sur le plan financier, ne doit pas servir d'argument en ce sens.

Nous ne devons pas partir du constat d'une anomalie pour adopter des mesures qui auraient pour effet de décentraliser complètement la politique du handicap et de rompre avec le principe de solidarité nationale. Or vous savez qu'il existe d'ores et déjà de grandes différences entre les départements, que ce soit sur le plan financier, géographique ou autre.

Toutefois, il faudra bien que les financements des MDPH soient assurés de manière pérenne. Vous savez qu'actuellement c'est loin d'être le cas, chers collègues, car la compensation financière promise par l'État en 2005, au titre des emplois mis à disposition par ses directions départementales, n'a pas toujours été assurée.

Parlons de la dette, toujours mise en avant pour prendre des mesures antisociales. Selon une enquête réalisée par l'association des directeurs des maisons départementales des personnes handicapées, la dette cumulée de l'État à l'égard de l'ensemble des MDPH s'élève à 34 millions d'euros. Certains établissements ont introduit des recours contre l'État. Ils ont eu raison, mais cette judiciarisation de notre système de solidarité n'est pas souhaitable. L'État devrait prendre les mesures nécessaires pour s'appliquer à lui-même les lois qu'il décide.

L'État doit par exemple éviter que se multiplient les contentieux, à l'image de celui qu'a engagé et gagné le département de Saône-et-Loire, obligeant l'État à créer et à abonder le fonds de protection de l'enfance.

Ceux d'entre vous qui sont présidents de conseil général savent que les départements dont la situation financière est intenable ne peuvent supporter l'absence de financement de l'État, d'autant moins que le Gouvernement et la majorité ont décidé de tarir les ressources des conseils généraux, et que Nicolas Sarkozy comme François Fillon affirment vouloir appliquer aux collectivités locales la politique de rigueur menée à l'échelon national.

Comment des départements jugés en situation de faillite par le président du Sénat lui-même feront-ils pour continuer à payer toutes les prestations sociales individualisées – allocation personnalisée d'autonomie, prestation de compensation du handicap, revenu de solidarité active –, qui tendent à s'accroître ?

Un autre sujet nous préoccupe particulièrement… Tout va bien, là-bas ?