Ce sont les associations qui le disent ; moi, j'irai plus loin.
Pour vous dire franchement mon sentiment, j'ai l'impression que cette disposition est le fruit d'un compromis entre les obligations imposées par la loi et l'action des différents groupes de pression.
Ce n'est guère acceptable car les personnes handicapées qui ne parviennent pas à se loger ou à gravir les marches d'un escalier ne font pas de compromis avec leur handicap. C'est d'autant moins acceptable que l'on ajoute ainsi des difficultés supplémentaires alors que nos décisions devraient au contraire les réduire.
Monsieur le rapporteur, notre groupe a déposé un amendement de suppression de cette disposition qui, évidemment, n'a pas trouvé grâce à vous yeux ni à ceux de la majorité de la commission. Je ne vais pas tout vous mettre sur le dos…