Intervention de Paul Jeanneteau

Monsieur le président, mesdames les ministres, chers collègues, nous examinons ce soir la proposition de loi adoptée par le Sénat tendant à améliorer le fonctionnement des maisons des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap.

Cette proposition de notre collègue Paul Blanc est issue d'un long travail parlementaire qui a commencé par un rapport d'information de M. Blanc et de Mme Jarraud-Vergnolle présentant un premier bilan de la loi du 11 février 2005.

À l'issue de ce travail a été rédigée une proposition de loi, examinée d'abord au Sénat, par la commission des affaires sociales en juin dernier, puis en séance publique le 24 juin et, après une longue interruption, le 25 octobre. Cette proposition de loi entend aménager à la marge la loi du 11 février 2005 afin, en particulier, d'améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées. Cette loi a constitué une avancée considérable pour la reconnaissance des droits des personnes handicapées. Elle a notamment donné une définition du handicap et des réalités qu'il recouvre, avec en particulier la prise en compte du handicap mental et psychique, apporté une amélioration des revenus d'existence des personnes handicapées grâce à la revalorisation progressive de l'allocation aux adultes handicapés – l'AAH – et à la mise en place d'un système plus avantageux de rémunération des travailleurs handicapés, prévu la reconnaissance d'un droit à la compensation des conséquences du handicap par la prestation de compensation du handicap – la PCH –, enfin, la loi a permis un indéniable progrès vers une intégration sociale pleine et entière des personnes handicapées grâce à la priorité donnée à la scolarisation des enfants handicapés en école ordinaire,…