Intervention de Marie-Anne Montchamp

Tout d'abord, le rôle de l'État est réaffirmé dans le pilotage de la politique de l'emploi des personnes handicapées, qui fait intervenir une pluralité d'acteurs et renforce la gouvernance de cette politique.

Ensuite, cette proposition de loi élargit le champ des bénéficiaires potentiels des aides financières du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, le FIPHFP, et donne à ce dernier la capacité d'initiative qui lui faisait défaut. Cet assouplissement du cadre juridique était unanimement souhaité par l'ensemble des acteurs : il permettra au FIPHFP de développer plus largement ses actions.

Allant au-delà de ces propositions, votre rapporteur a souhaité étendre le débat en proposant d'instituer l'obligation d'élaborer tous les cinq ans un plan régional pour l'insertion des travailleurs handicapés et la reconnaissance automatique de la qualité de travailleur handicapé pour les étudiants handicapés bénéficiant d'une convention de stage. Nous y reviendrons tout à l'heure.

S'agissant de l'accessibilité, je sais que vos débats en commission ont été riches. Je ne doute pas qu'ils le seront tout autant lorsque nous aborderons les articles concernés.

Sur cette question, entendons-nous bien : pour moi, comme pour Roselyne Bachelot, l'accessibilité est un principe intangible.