Intervention de Christian Paul

M. Méhaignerie, avec sa modestie légendaire, semble dissimuler à l'Assemblée l'ambition réelle de la disposition qui nous est proposée. Aussi vais-je essayer de décrypter l'amendement.

Le président de la commission propose qu'un salarié puisse convertir en heures supplémentaires travaillées, avec l'accord de son employeur, le repos compensateur équivalent. On se prive là d'encourager la mise en oeuvre de politiques salariales équilibrées en contrepartie des allégements de charges sociales qui coûtent fort cher au budget de l'État. On est sans doute bien éloigné des discussions que vous tentez, difficilement certes, d'amorcer avec les syndicats, et notamment lors de la conférence sur le pouvoir d'achat.

Ce qui est également très hypothétique, et c'est peut-être d'ailleurs pour cela que vous proposez que la mesure soit expérimentale, c'est l'intérêt que pourrait avoir l'employeur à payer des heures supplémentaires, c'est-à-dire à alourdir ses dépenses salariales, alors qu'il peut proposer un repos compensateur lorsque l'entreprise a moins besoin du salarié.

Plus grave, cet amendement remet en cause la négociation collective menée par les organisations syndicales représentatives et les chefs d'entreprise au niveau d'une branche professionnelle.