Intervention de Jean Dionis du Séjour

Lors du travail qu'a mené notre groupe ce matin, de nombreuses réserves se sont exprimées sur ce texte, et les débats ont apporté des éclaircissements.

Vous pouviez élaborer une proposition de loi sur le livre numérique ; vous avez choisi de présenter une proposition sur le prix du livre numérique. C'est un choix de fond. Vous l'avez fait parce que vous estimez que, dans le rapport de force entre éditeurs et distributeurs, il est utile d'aider les éditeurs à obtenir des accords convenables. Cela peut être honorable, mais c'est très partiel, et nous avons pointé des questions lourdes sur le prix du livre, sur le livre numérique.

Il y a d'abord sa définition. Vous n'échapperez pas à un grand débat sur ce qu'est le livre numérique, et le fait d'avoir à l'article 1er renvoyé à un décret ce qu'est le livre numérique est tout de même une faiblesse congénitale de ce texte.

Lorsque vous vous heurtez au problème de la construction juridique, de façon à ne pas heurter de front le problème du droit européen, vous prévoyez un prix unique sur le territoire national et un contrat de mandat à l'intérieur des frontières nationales, ce qui est tout de même un petit peu surprenant.

Telles sont nos réserves sur cette question. Quand nos collègues socialistes évoquent les spécificités et les modifications qu'implique le livre numérique au niveau contractuel entre les auteurs et les éditeurs, vous leur répondez que ce n'est pas le moment parce que vous êtes dans votre logique d'une proposition de loi concernant uniquement les éditeurs et les distributeurs.

Vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, c'est une loi minimaliste et, pour être plus précis, c'est une loi pour les éditeurs et les distributeurs. Honnêtement, nous sommes très critiques, mais nous ne voulons pas gêner outre mesure le rapporteur et le ministre. Notre groupe s'abstiendra donc, en émettant de fortes réserves, et nous verrons comment évolue le débat. Je signale que Philippe Folliot, lui, a décidé de soutenir le texte.