Intervention de Marcel Rogemont

Aujourd'hui, l'ère du numérique est marquée par la présence d'opérateurs en situation d'oligopole qui rejettent les biens culturels au rang de produits d'appel. Il s'ensuit naturellement une dévalorisation très forte des biens culturels concernés.

Face à une telle situation, et pour ce qui concerne le livre, tout un travail a été réalisé, et d'abord au sein de notre commission, je pense notamment à la mission sur le livre numérique pilotée par Hervé Gaymard, à laquelle je me suis associée. Quant au Sénat, il avait commencé à répondre à des questions, notamment sur l'extraterritorialité mais aussi sur la reconnaissance d'une rémunération équitable pour les auteurs.

Tout allait donc pour le mieux dans le meilleur des mondes, et la dernière table ronde du 26 janvier dernier laissait augurer que ce texte pourrait être adopté par l'ensemble de l'Assemblée nationale.

Malheureusement, nous avons rangé des réponses apportées par le Sénat au rang de simples questions qu'il n'était pas utile d'aborder, et les interrogations sont fortes. D'abord, revenir sur certaines positions du Sénat va nécessairement affaiblir la position de la France en faveur de la reconnaissance de l'exception culturelle. Par ailleurs, le fait de ne pas avoir légiféré sur une reconnaissance de la rémunération des droits d'auteur n'est pas un bon signe dans les négociations entre les éditeurs et les auteurs.

Par notre vote, nous dirons tout simplement non à cette timidité régressive. Nous aurions voulu que la question des plates-formes de vente en ligne soit abordée, que l'accès public des oeuvres soit renforcé. Nous nous abstiendrons donc, en attendant que les réflexions de notre assemblée se prolongent, que celles du ministère s'affirment et que, après la discussion au Sénat, nous ayons un texte que nous pourrons approuver.