Intervention de Hervé Gaymard
Réunion du 15 février 2011 à 21h30
Prix du livre numérique — Article 7, amendement 14
Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Avant de passer au vote, je tenais à rappeler que l'adoption de cet amendement supprimerait, de fait, la clause de rendez-vous législatif et ferait tomber l'amendement suivant, à savoir celui de notre collègue Rogemont pour lequel nous avons beaucoup de bienveillance !
