Intervention de Hervé Gaymard

Deuxièmement, il est évident que nous ne sommes pas, je l'espère et chaque jour le démontre, dans une assemblée balkanisée où les commissions ne se parlent pas. Nous sommes tous membres d'une commission permanente, mais, par définition, nous nous intéressons à tous les thèmes. Donc, nous sommes tous les bienvenus pour travailler sur l'ensemble des sujets, ce que nous faisons déjà.

Troisièmement, si cet amendement était adopté, la clause de rendez-vous législatif serait supprimée. Or ce qui est essentiel sur ces sujets numériques en perpétuelle évolution, c'est que nous ayons un véritable suivi et que nous légiférions, chaque année, si besoin est, sur des sujets qui auraient évolué.