Intervention de Hervé Gaymard
Réunion du 15 février 2011 à 21h30
Prix du livre numérique — Article 7, amendement 14
Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Je ferai trois brèves remarques.
Premièrement, comme l'a rappelé Christian Kert, c'est un fait, suite à la réforme des commissions et de leurs attributions, le livre et le droit d'auteur sont de la compétence de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
