Je prends un exemple analogique, celui de la commission du dividende numérique. Elle était composée de quatre députés et quatre sénateurs – deux députés de la commission des affaires culturelles, deux députés de la commission des affaires économiques.
La commission des affaires culturelles a naturellement un leadership indéniable en la matière, mais il me paraît également essentiel que la commission des affaires économiques puisse être associée, considérant qu'elle est compétente, s'agissant d'internet, sur l'évolution des modèles économiques dans le monde numérique. Je trouve tout à fait dommage que, dans cet article 7, la présence de députés de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale et de membres de la commission des affaires économiques du Sénat ne soit pas envisagée.