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Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 15 février 2011 à 21h30
Prix du livre numérique — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

L'article 7 prévoit un comité de suivi composé de deux députés et deux sénateurs, désignés par les commissions chargées des affaires culturelles.

Mes chers collègues, il est dommage que seuls des députés chargés des affaires culturelles siègent dans ce comité de suivi.

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