Intervention de Jean Dionis du Séjour

Les trois amendements de nos collègues socialistes nous amènent au coeur du débat. Fallait-il faire une proposition sur le livre numérique ou sur le prix du livre numérique ? À mon avis, il y avait véritablement matière à faire une proposition sur le livre numérique, d'abord pour réfléchir à sa définition, comme l'a souligné Lionel Tardy. La définition du livre numérique, c'est l'hypertexte, la profondeur que lui donne l'hypertexte. La restriction au livre homothétique lui fait perdre de la valeur.

Ensuite, nous sommes passés à la mobilité de la distribution. À partir du moment où le livre est numérisé, la distribution sera mobile et vous n'arriverez pas à l'encadrer comme nous avons pu le faire pour le livre papier.

Les trois amendements socialistes montrent qu'il y a des problèmes de spécificité dans les relations contractuelles.

Chers collègues du groupe SRC, vous essayez de nous convaincre. Nous sommes à l'écoute, car nous étions pour le moins réservés sur ce sujet. Monsieur le rapporteur, vous l'avez dit, avec beaucoup d'humilité d'ailleurs, c'est une loi minimaliste. C'est honnête de votre part. Mais c'est une loi qui a été voulue par les éditeurs dans leur rapport de force avec les distributeurs. À mon avis, le problème du livre était beaucoup plus complexe. Vous nous dites, monsieur le ministre, qu'il y a des négociations entre auteurs et éditeurs, que nous devons attendre qu'elles aboutissent, sans intervenir au niveau législatif. Nous vous entendons, mais nous pourrions vous demander s'il faut vraiment intervenir avec les éditeurs et les distributeurs. Là est le sujet ! Et ce soir, nous n'avons pas obtenu de réponse. Sur le fond, c'est peut-être une loi sur le livre numérique qui nous manque.