Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 15 février 2011 à 21h30
Prix du livre numérique — Après l'article 5 bis, amendement 13
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Défavorable.
Pour l'instant, il n'est pas souhaitable de modifier les clauses relatives aux contrats d'édition qui figurent dans le code de la propriété intellectuelle. Il y a actuellement des négociations entre les auteurs et les éditeurs, qui se sont mis d'accord sur certains points. Ces négociations se poursuivant, je ne vois pas pourquoi nous interviendrions à ce stade.
