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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 15 février 2011 à 21h30
Prix du livre numérique — Après l'article 5 bis, amendement 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 10 .

La parole est à M. Patrick Bloche.

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