Intervention de Maxime Gremetz

En 2006, une exception au droit d'auteur a été introduite dans le code de la propriété intellectuelle pour permettre d'utiliser des extraits d'oeuvres protégées par le droit d'auteur à des fins d'illustration de l'enseignement et de la recherche. Une restriction a cependant été ajoutée afin que les oeuvres déjà numérisées n'entrent pas dans le champ de cette exception.

Puisqu'une part croissante des oeuvres existe à présent sous une forme numérique et que le livre numérique est appelé à jouer un rôle déterminant dans l'enseignement et la recherche, il est anormal que l'exception pédagogique et de recherche ne porte pas aussi sur les livres numériques. Cette restriction est par ailleurs susceptible de faire obstacle au développement de la recherche en France et à l'adoption du livre numérique dans l'enseignement.

La suppression des termes « et des oeuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit » dans l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle permettra d'utiliser également des extraits de livres numériques à des fins d'enseignement et de recherche, sous réserve des autres conditions posées par cet article.