Intervention de Éric Woerth
Réunion du 25 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Après l'article 16
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement de M. Méhaignerie.
Le sous-amendement n° 609 vise à rendre éligible la rémunération du repos compensateur de remplacement au bénéfice des exonérations prévues par la loi TEPA.
