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Intervention de Yves Bur

Réunion du 25 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

Cet amendement vise à étendre à ces sommes le bénéfice des exonérations fiscales et sociales.

Monsieur Tian, compte tenu de la décision prise ce matin sur l'amendement n° 18 à l'article 10, il serait logique que vous retiriez l'amendement.

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