Intervention de Anny Golfouse

Les unités de soins longue durée font partie du secteur sanitaire et relèvent de l'enveloppe hospitalière de l'ONDAM, mais leurs caractéristiques expliquent qu'on les ait ajoutées à l'ensemble formé par les maisons de retraite et les foyers logement, ce qui rend d'ailleurs le champ des établissements pour personnes âgées quelque peu complexe avec ces différences de statut juridique ou encore de catégorie.

Pour autant, du fait du niveau de la dépendance des personnes qui sont accueillies en USLD, on est bien avec ces unités dans le cadre d'établissements médicalisés voire très médicalisés puisque, pour prendre la mesure habituelle du GIR moyen pondéré (GMP), la valeur de la charge en soins est en moyenne au-dessus des 800 points.

Ce qui s'est passé, c'est que pour des raisons plus financières qu'autres – en particulier le type de prise en charge –, il a été décidé dès 1997-1998, au moment de la réforme de la tarification tarifaire, d'opérer une partition dans les USLD entre les places accueillant les mêmes personnes que dans les maisons de retraite médicalisées, et les places, conservées, elles, dans le domaine hospitalier, recevant des malades chroniques lourds, mais pas des personnes âgées dépendantes. Encore pour des raisons plus financières, cette partition a beaucoup tardé. Réaffirmée dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, elle vient finalement de s'achever. Par rapport à la période de comparaison prise par Mme Brocas, deux phénomènes ont ainsi joué : des places d'USLD se sont transformées « naturellement » en EHPAD, tandis que d'autres sont restées dans le domaine hospitalier.

En conclusion, on ne peut pas dire que le nombre de places d'USLD a diminué. Simplement, les places pour personnes âgées dépendantes ont été transférées sur les EHPAD