Intervention de Alain Delfosse

La fiscalité des revenus de l'épargne immobilière est aujourd'hui caractérisée par une très forte instabilité des différents régimes fiscaux mis récemment en place, tels que ceux concernant les dispositifs Périssol et Robien. Aujourd'hui, les avantages fiscaux au titre de l'épargne immobilière diffèrent notamment selon la nature des immeubles, neufs ou anciens, leur situation géographique, les revenus des locataires, leur surface, la nature des locations, le chiffre d'affaires des bailleurs. Cette complexité croissante aboutit à une illisibilité totale. Il faudrait revisiter ces avantages fiscaux, en distinguant entre les allégements structurels et les instruments de politique publique à vocation sociale.

Dans ce but, nous vous proposons de réfléchir à la création d'un véritable statut du bailleur privé, pérenne et simple, qui fasse de l'activité locative une activité économique à part entière. On pourrait dans ce cadre tenir compte, comme en Allemagne et dans d'autres pays, de l'amortissement de l'immeuble, ou encore unifier les différents régimes, notamment celui de la location meublée et de la location nue.