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Intervention de Jean Tarrade

Réunion du 9 février 2011 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Jean Tarrade, premier vice-président du Conseil supérieur du notariat :

Je laisserai à M. Monassier le soin de répondre aux questions d'ordre technique, me cantonnant aux deux questions d'ordre sociologique, sur l'allongement de la durée de la vie, et sur l'appréhension fiscale des évolutions que connaît la famille.

Le droit des donations transgénérationnelles vient seulement d'être modifié : laissez-nous le temps de digérer cette réforme compliquée et d'en assurer la pédagogie auprès de nos clients !

En ce qui concerne les familles recomposées, ne comptez pas sur le notariat pour dire du mal de la famille, mais celui-ci doit bien tenir compte des réalités vécues, des souffrances et des douleurs qui s'expriment dans nos études. Quand vous avez élevé un enfant pendant quinze ans, et que vous voulez lui laisser autant qu'à vos enfants légitimes, comment accepter que votre notaire vous dise qu'il devra payer 60 % de droits de succession ? Il faut savoir évoluer sur les questions sociales, comme on a su le faire avec le PACS.

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