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Intervention de Richard Dell'Agnola

Réunion du 9 février 2011 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Dell'Agnola :

Les notaires ont-ils étudié l'incidence de l'allongement de la durée de la vie sur le rythme des successions ? Il me semble que plus la vie s'allonge, plus le patrimoine est bloqué. En votant la loi TEPA, le législateur visait précisément à introduire une plus grande fluidité dans la transmission du patrimoine, afin que les jeunes générations puissent en profiter et qu'il soit réinjecté dans les circuits sociaux.

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