Intervention de Pierre-Alain Muet

Il y a certainement une réflexion à mener sur les droits de mutation à titre onéreux qui nuiraient à la mobilité. Quant aux droits de mutation à titre gratuit, la loi TEPA a eu pour objectif de favoriser les donations, mais ce faisant, et en particulier avec la règle des donations renouvelables tous les 6 ans, elle a surtout permis l'évaporation de l'assiette soumise aux droits de succession : ceux-ci sont peut-être à des taux élevés mais sur une assiette qui a fondu.

Par ailleurs, notre fiscalité est complètement datée au regard des évolutions que les familles connaissent et qu'elle se révèle incapable d'appréhender.