Intervention de Hervé Mariton

Prenons garde à ce que notre réforme de la fiscalité du patrimoine ne se résume pour beaucoup de Français à l'aggravation de leurs impôts. Par ailleurs, dans les éléments dont nous avons tenu compte au moment de fixer la période de renouvellement des avantages fiscaux de la transmission, vous avez oublié de compter, monsieur le rapporteur général, notre volonté d'accélérer la circulation du patrimoine.

Il me semble que la fiscalité des successions doit avoir pour préoccupation centrale ce que chaque héritier reçoit, et non ce que chaque parent transmet. Il est heureux que le droit fiscal appréhende la situation de l'héritier considéré individuellement, faute de quoi la taille de la famille constituerait un grave préjudice.

S'agissant des familles recomposées, je dirai, avec un brin de provocation, que, lorsque la famille est partout, elle n'est nulle part ! Si la société abandonne la définition objective de la famille, fondée sur la filiation, comment déterminera-t-elle ceux à qui le droit des successions doit accorder un avantage ?

À trop vouloir courir après une évolution supposée de la société, c'est la notion même de succession qu'on risque de détruire !