Intervention de Gilles Carrez

Depuis les années 2000, la loi fiscale tend à encourager les donations, pour diverses raisons, telles que l'allongement de la durée de vie, le montant du patrimoine étant strictement corrélé avec l'âge, ou la difficulté pour les jeunes de s'installer. Le but était de favoriser la consommation et de faciliter l'installation des jeunes ménages. Aujourd'hui, nous devons nous demander si nous ne sommes pas allés trop loin dans ce sens en votant un abattement renouvelable tous les six ans. Même si, contrairement à ce que prétendent beaucoup de collègues, les droits de succession n'ont pas encore disparu, ne risquons-nous pas de les vider de toute réalité ? C'est là un sujet qui me semble beaucoup plus important que les dons manuels, sur lesquels vous vous êtes longuement étendu.