Intervention de Michel Bouvard

La création d'une taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d'infrastructures de transports avait été envisagée dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Ne vous semble-t-il pas légitime que tout effet d'aubaine provoqué par la réalisation d'importants investissements publics donne lieu à un « retour sur investissement » en faveur de la puissance publique ? Comment peut-on organiser ce retour : au travers d'une remise à zéro des compteurs sur les plus-values, ou en taxant la part de plus-values dépassant l'évolution normale du marché ?

Constatez-vous une augmentation du nombre des opérations de démembrement de la propriété dans une perspective d'optimisation fiscale ?