Intervention de Bernard Monassier

Il faut distinguer principes et psychologie, monsieur Carrez. Il est vrai que, selon un grand principe du droit fiscal, un bon impôt doit avoir une assiette large et des taux faibles, soit l'inverse de ce qu'est devenu l'impôt sur le revenu au fil des décennies. Sur ce plan, la CSG est un bon impôt, puisqu'elle ne souffre pas d'exception en théorie. Mais allez expliquer au contribuable français que sa plus-value sera toujours taxée, même après quinze ans de détention du bien ! On risque de voir réapparaître un phénomène de dissimulation de prix que la loi instaurant l'exonération au bout de quinze ans de détention avait pratiquement fait disparaître. L'autre risque est celui d'un gel des transactions immobilières, les propriétaires préférant attendre, pour mettre leur bien en vente, qu'une nouvelle réforme les exonère à nouveau de toute taxation des plus-values. Ce gel des transactions nourrira à son tour la hausse des prix, rendant encore plus difficile l'accession à la propriété pour les classes moyennes. Voilà pourquoi, monsieur Carrez, je pense que votre solution irait à l'encontre du but recherché.

Au surplus, sachant que les droits d'enregistrement représentent 5,09 % du prix de cession, et qu'en France on change de résidence principale tous les sept ans en moyenne, soit entre cinq et six fois au cours d'une vie professionnelle, cela signifie qu'on aura donné à l'impôt 30 % de la valeur de sa résidence principale : nous sommes là à la limite de ce qui est supportable !

Enfin, le système actuel, non seulement grâce à la durée de quinze ans, mais aussi par sa relative simplicité, avec un prélèvement des droits à la source par les notaires, est très bien accepté, le taux de réclamation étant, selon Bercy, infinitésimal.