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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 9 février 2011 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Ne devrait-on pas assujettir les plus-values immobilières aux cotisations sociales, comme c'est déjà le cas des plus-values mobilières ou professionnelles – j'excepte bien évidemment le cas des plus-values de cession de la résidence principale ? Cette mesure présenterait l'avantage d'être conforme à la vocation universelle de la CSG, et de ne pas reproduire l'erreur commise avec l'impôt sur le revenu, dont l'universalité a été minée par la multiplication des cas d'exonération ?

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