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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 25 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Mon amendement concerne le versement des sommes issues d'un compte épargne temps sur un plan d'épargne pour la retraite collectif, le PERCO, ou un plan d'épargne entreprise ou de groupe.

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