Intervention de Jean Tarrade

Face aux différentes hypothèses de réforme du régime actuel de taxation des plus-values immobilières d'ores et déjà relayées par la presse, nous sommes réservés. Nous pensons notamment que la remise en cause de l'abattement de 10 % chaque année au-delà de la cinquième année de détention, conduisant à une exonération au bout de quinze ans, aurait des conséquences néfastes.

Nous sommes également opposés à l'alignement du taux de l'imposition de la plus-value, actuellement forfaitaire, sur celui de l'impôt sur le revenu.

Nous sommes également défavorables à l'assujettissement des plus-values immobilières aux prélèvements sociaux dès le premier euro, ainsi qu'à la taxation de la plus-value de cession de la résidence principale. En effet, la résidence principale constituant la part la plus significative du patrimoine des ménages, toute taxation des plus-values tirées de sa cession aurait une incidence néfaste sur le marché immobilier – paralysie du marché, hausse des prix par répercussion du montant de la taxation –, ainsi que sur la mobilité des ménages, et donc sur le marché du travail. En outre, la loi de finances pour 2011 a déjà alourdi la taxation des plus-values immobilières de 3,2 %, en faisant passer le taux forfaitaire de 16 à 19 % et en augmentant les prélèvements sociaux de 0,2 %.

Enfin, selon un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires datant de mars 2009, la France est, comparée à ses principaux partenaires, le pays qui impose le plus lourdement les plus-values. Voilà pourquoi nous souhaiterions qu'on ne touche pas à cette imposition.