Intervention de Bernard Monassier

La fiscalité du patrimoine est devenue en France un patchwork incompréhensible pour la plupart de nos concitoyens, un millefeuille d'impôts frappant la matière fiscale au moment de la constitution du patrimoine, de sa détention et à la sortie du patrimoine. Son importance par rapport au PIB est supérieure à ce qu'elle est dans les autres pays économiquement développés.

Je me limiterai à l'exemple des droits d'enregistrement, qui frappent le patrimoine au moment de sa constitution. S'ils sont une bénédiction pour les professionnels, c'est une catastrophe pour les citoyens : avec 80 taux différents, ce régime est parfaitement incompréhensible, quand il n'est pas aberrant. Ainsi, lorsque la cession d'un pavillon de banlieue de 200 000 euros est soumise à un taux d'imposition de 5,09 %, alors que les droits d'enregistrement acquittés par l'acquéreur de titres d'une société non cotée de 1 milliard d'euros sont de 5 000 euros, il est normal que le citoyen soit choqué. Or, à partir du moment où il ne comprend plus la fiscalité, il risque de ne plus y consentir. Nous ne sommes pas loin d'un mouvement poujadiste !

La gravité de la crise économique et financière que traverse notre pays nous impose de réussir la réforme de notre fiscalité. À défaut, cette crise risque de devenir sociale et politique.