Intervention de Jérôme Cahuzac

Nous souhaitons vous entendre, messieurs, dans le cadre de nos auditions concernant la fiscalité du patrimoine, sur le patrimoine des ménages, sur les droits de mutation, à titre onéreux ou à titre gratuit, ainsi que sur l'incidence de la loi fiscale sur le comportement des particuliers. Pourriez-vous nous faire part des principes qui devraient, selon vous, orienter une réforme de la fiscalité du patrimoine ?

Faut-il privilégier une taxation des flux plutôt que des stocks de patrimoine ? Comment jugez-vous de ce point de vue la fiscalité française ? Quel est l'impact des droits d'enregistrement sur le marché immobilier, d'une part, et sur les ménages acquéreurs, d'autre part ? Le régime des droits d'enregistrement n'est-il pas trop complexe ? Faut-il envisager de le réformer et, le cas échéant, de les réduire dans l'hypothèse d'une augmentation de la fiscalité sur les plus-values ? Quelles sont les populations qui ont recours aux donations ? Quels sont les montants concernés ? Combien recense-t-on de cas de recours à des donations tous les six ans, puisque c'est désormais le délai de reconstitution de l'abattement de 159 325 euros ?