Intervention de Maurice Leroy

Je me propose de transmettre dès demain aux membres de votre commission le texte et les annexes du protocole d'accord du 26 janvier dernier.

Les dépenses d'investissement, hors matériel roulant et hors STIF, sur la période 2010-2025, s'établissent à 32,4 milliards d'euros, dont 11,9 milliards dévolus au plan de mobilisation, donc à la modernisation du réseau existant, et 20,5 milliards au réseau de métro automatique.

L'État investira lui-même près de 10 milliards et les contributions budgétaires pour la modernisation du réseau existant seront de 2,65 milliards pour cette période. La dotation en capital de l'État au profit de la Société du Grand Paris et le produit de l'IFER(1) RATP représenteront 5,1 milliards. Enfin, élément important de l'accord, le STIF bénéficiera de 2 milliards d'économies fiscales.

Les engagements de la région et des collectivités territoriales atteignent 11,2 milliards. La région, les départements et le STIF investiront 8,8 milliards pour la modernisation du réseau de transport existant, tandis que la région et les départements engageront 1,6 milliard pour la réalisation du métro automatique. Enfin, le STIF apportera 800 millions, via la redevance d'usage.

Les négociations portant sur les ressources fiscales nouvelles ont été ardues et la représentante du STIF a remis en cause, lors d'un débat public, la réalité du financement de l'État. Mais la représentation nationale sait pertinemment que ces ressources sont inscrites en loi de finances rectificative pour 2010, pour un montant total de 9,2 milliards – 2 milliards pour le plan de mobilisation, 5,5 milliards pour la réalisation du réseau de métro automatique (prolongement nord de la ligne 14 inclus) et 1,7 milliard au profit du STIF.

Les 4 milliards de dotation en capital au profit de la Société du Grand Paris seront appelés au fur et à mesure de la montée en charge des projets qui lui incomberont. Il faut éviter d'appeler à l'avance des sommes trop importantes si l'on ne veut pas être à nouveau victime d'un amendement comme celui des sénateurs Marini et Dallier, lesquels avaient eu l'idée de prélever une part du « magot » créé par le versement en une fois de cette dotation en capital pour abonder l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)… Fort heureusement, grâce à Gilles Carrez et aux autres députés, nous avons pu trouver un point d'équilibre après le passage en CMP. Tout ministre de la ville que je suis, je ne souhaite pas que l'on déshabille le Grand Paris pour renflouer l'ANRU ! Je confirme donc que les 4 milliards de dotation en capital au profit de la SGP seront bien au rendez-vous et qu'ils seront appelés au fur et à mesure de la montée des besoins.

Le recours à l'emprunt permettra de financer 7 des 32,4 milliards. Il sera remboursé progressivement grâce aux recettes fiscales et à la redevance d'usage acquittée par le STIF. J'ai accepté que celle-ci soit plafonnée à 0,8 % des 20 milliards du coût total du réseau.

L'équilibre entre le financement de l'État – 9,75 milliards –, celui de la Région et des collectivités – 11,2 milliards – et les ressources fiscales nouvelles – 9,2 milliards – est respecté par l'accord. Je prolongerais volontiers le débat philosophique lancé par Annick Lepetit sur la participation des seuls Franciliens à un projet d'intérêt au moins national, car l'interrogation est légitime. Toutefois, le ministre que je suis est chargé de mettre en oeuvre cette disposition prévue par la loi de finances rectificative. Par ailleurs, je rappelle que l'effort national, qui avoisine les 10 milliards d'euros, soit un tiers du projet, est supporté par l'ensemble des contribuables français.

Le financement des prolongements nord et sud de la ligne 14 est bien inclus dans l'enveloppe de 20,5 milliards destinée au réseau de métro automatique.

C'est à mon initiative qu'il est prévu dans l'accord que le STIF puisse être associé très en amont aux procédures. Cela est logique dans la mesure où les choix techniques, notamment, lui seront dévolus. Je souhaite par ailleurs qu'il puisse participer aux commissions d'appel d'offres : l'article 20 du décret d'application afférent de la loi relative au Grand Paris, en cours d'élaboration, prévoit que le STIF y est « associé ». Si une modification législative s'impose, nous y procéderons.

Il nous faut absolument sortir du blocage actuel en ce qui concerne le SDRIF car il n'y aura pas de Grand Paris sans les projets portés par les collectivités locales. Si la voie législative n'est pas évitable, les parlementaires pourraient prendre l'initiative d'ouvrir des possibilités de dérogation, en vue de rendre le SDRIF de 2008 compatible avec la loi relative au Grand Paris et avec le Grenelle de l'environnement.