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Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Réunion du 10 février 2011 à 9h30
Bioéthique — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Déaut :

Non ! J'ai essayé d'adopter un ton très correct.

J'ai participé dans cet hémicycle, en 1994, au débat sur les lois « bioéthique ». Le diagnostic préimplantatoire a été accepté à une très faible majorité. J'ai pu constater les manoeuvres de retardement pratiquées par le ministre de la santé – M. Gaymard à l'époque – pour ne pas publier les décrets d'application. J'ai assisté à la naissance du petit Valentin. Et il n'y a pas eu de dérives sur les 150 cas qui ont donné lieu à un diagnostic préimplantatoire.

Personne n'a pu prétendre qu'il y ait eu une quelconque dérive eugénique dans notre pays. J'ai pu voir un certain nombre de familles à qui cette technique a été offerte, car elles avaient eu des enfants anormaux, et qui n'ont pas procédé à une interruption médicale de grossesse.

Je n'ai pas dit que le diagnostic préimplantatoire n'était pas une alternative à une interruption médicale de grossesse. J'ai simplement dit que dans les cas où des familles ont connu des difficultés, accueilli un enfant différent ou voué à une mort certaine, on peut privilégier une technique comme celle-là, à condition qu'elle soit fortement encadrée.

Ces sujets ne sont pas simples. Il ne faut certes pas privilégier l'élimination anténatale, mais il ne faut pas non plus multiplier les situations d'anxiété. Il ne doit surtout pas y avoir perte de confidentialité des données génétiques.

Il faut, devant la multiplication des tests génétiques – nous avons voté hier soir un amendement à l'unanimité –, que le corps médical dispose d'une bonne information de l'Agence de biomédecine. Sur ces sujets importants, il faudrait en quelque sorte une démocratisation des savoirs.

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