Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Les discussions sur le diagnostic prénatal, le diagnostic préimplantatoire et l'échographie obstétricale et foetale sont à mon avis très importantes. Je partage ce qui a été dit par certains collègues : la dignité d'un être humain n'est pas liée à ses capacités intellectuelles ou physiques. Dans tous les cas, la société doit traiter le handicap. Cela a été dit : quand un enfant différent des autres naît, la société doit le traiter.

Mais nous avons à trouver, dans ce texte, l'équilibre entre la protection d'une vie humaine et la souffrance des parents et d'un enfant dans la société s'il naît avec un handicap particulièrement grave.

Certains disent qu'il y a trois étapes dans ce procédé : le dépistage, le diagnostic et ensuite un certain nombre de solutions, dont l'interruption médicale de grossesse. Il est très grave de dire qu'il faut réduire le dépistage. Ce n'est pas le même sujet, car il existe un certain nombre de moyens de traiter, après un dépistage, une maladie sans avoir recours à l'interruption médicale de grossesse. Le rapport du Comité consultatif national d'éthique, je ne sais pas si vous l'avez lu, était très précis sur ce sujet.

Je vais prendre deux exemples, que vous connaissez et qui ont peut-être touché, ici, un certain nombre de personnes : le dépistage d'une caractéristique anti-rhésus entre l'enfant et sa mère et de la toxoplasmose qui aboutissait auparavant, de manière aveugle, à une IMG ; elle peut-être soignée aujourd'hui, lorsque le dépistage est suffisamment précoce.

Cela signifie que réduire le dépistage, c'est à un moment donné, réduire la possibilité de prévention. Si, pour des raisons idéologiques, on insiste sur ce point – et certains amendements vont en ce sens –, on se prive d'un certain nombre de moyens de réduire la prévention.

Aujourd'hui, la France enregistre 800 000 naissances et 6 000 interruptions médicales de grossesse sont pratiquées. On peut penser que c'est beaucoup, peu, très peu par rapport au nombre de grossesses. Le terme d'eugénisme, employé tout à l'heure par certains, va trop loin. Je ne pense pas que le législateur, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, souhaite que nous parvenions à des pratiques eugénistes. Dans notre droit, l'eugénisme, qui est le fait de parvenir à l'amélioration de la race humaine, est un crime.

Il ne s'agit pas, dans ce texte, de parvenir à un objectif d'amélioration de l'espèce humaine, car les personnes confrontées à ces difficultés peuvent opérer un choix, à toutes les étapes que j'ai énoncées – le dépistage, le diagnostic ou l'éventuelle interruption médicale de grossesse. Encore faut-il qu'il y ait neutralité de l'information, je le reconnais.