Intervention de Valérie Boyer

Cet amendement a pour objectif de développer la conservation mixte du sang de cordon, c'est-à-dire au profit des intéressés mais également au profit de la collectivité afin d'étoffer le réseau français des banques de sang placentaire actuellement très insuffisant.

Tel qu'il est rédigé, l'article 7 fait obstacle au prélèvement et à la conservation de cellules du sang de cordon et du sang placentaire en vue d'un usage personnel ou familial. Le don « dédié » n'est en effet autorisé qu'au profit d'un frère ou d'une soeur du nouveau-né ayant un besoin actuel et avéré d'une greffe de sang de cordon apparentée.

Pourtant, d'autres éléments et produits du corps humain, comme les gamètes ou des cellules, peuvent être prélevés et conservés en vue d'une utilisation personnelle.

C'est pourquoi cet amendement vise à développer la conservation mixte du sang de cordon, c'est-à-dire au profit des intéressés mais également de la collectivité en cas de besoin. Un tel dispositif ne présenterait que des avantages en permettant d'étoffer le réseau français des banques de sang placentaire actuellement très insuffisant, au point que la France importe à grands frais des greffons de sang de cordon alors qu'elle était pionnière en la matière en 1998 – nous nous situons aujourd'hui derrière la République tchèque.

Parce que la France doit retrouver son rang en se donnant les moyens de développer la recherche, je vous invite à adopter cet amendement.

Le Conseil d'État partage indirectement ce point de vue qui est aussi celui de Mme Gluckman – premier chercheur à avoir greffé, en 1987, un enfant atteint de la maladie de Fanconi –, favorable à des banques mixtes. La France dispose de très bons chercheurs auxquels il faut donner les moyens d'exercer leurs talents au lieu de les pousser à partir à l'étranger.

Il n'y a aucune raison d'interdire à des parents, dûment informés, de parier sur la conservation du sang de cordon de leurs enfants, dès lors que les éventuelles dérives commerciales sont sanctionnées en application du droit commun des contrats. Si la France a pu se montrer réticente jusqu'à une date récente, cette attitude n'est plus justifiée au regard des plus récentes publications scientifiques.