Intervention de Gaëtan Gorce

Jean-Marie Le Guen a bien établi la nature du débat : la question n'est pas tant de savoir si nous nous opposons sur ce qu'est la personne humaine. Nous l'avons évoquée les uns et les autres avec nos mots, nos convictions, nos références. Nous considérons que la personne est un tout avec une dimension sociale, affective, biologique. Et, à quelques exceptions près, je ne crois pas que nous soyons en désaccord sur l'idée qu'il existe une interaction entre ces éléments qui forme la personne et crée son droit au respect.

Le problème est en réalité un problème social et donc un problème politique. Il se rapporte à l'appréciation que nous portons sur la procréation médicale assistée. Cela ressort assez bien de nos débats.

Ce qui nous a choqués dans l'amendement présenté, c'est qu'il repose sur la volonté de séparer l'information portant sur le don de gamètes de celle portant sur le don d'organes, comme si l'on ne pouvait informer les membres de la société de manière identique selon qu'il s'agit de certains organes ou de gamètes. C'est donner à la question des gamètes une importance particulière, non pas tant sur le plan biologique – je ne vais pas épiloguer là-dessus – que social.

Je reprendrai volontiers les propos de M. Tourtelier mais simplement en précisant le point d'achoppement qui existe entre nous : ce qui vous embarrasse ce n'est pas la procréation médicale assistée mais l'intervention d'un tiers donneur, ce que nous pouvons comprendre car derrière tout cela, c'est une conception de la famille et de la parenté qui est en jeu.

Et ce qui vous embarrasse, c'est que vient s'interposer un tiers donneur qui perturbe la conception très respectable que vous avez de la famille fondée sur l'idée que l'enfant est né d'un père et d'une mère qui constituent un couple – du reste, on voit les difficultés que vous avez en ce qui concerne le PACS. En effet, ce tiers donneur ouvre la porte à une conception de la famille et de la parentalité qui va au-delà de la définition stricte que j'en ai donnée, puisque l'accompagnement par la fécondation in vitro peut s'adresser à une personne seule ou à un couple homosexuel. L'ensemble des éléments sur lesquels vous estimez devoir laisser construire la famille sont de fait indirectement remis en question à travers ces éléments.

Si débat il y a, il n'est ni idéologique, ni biologique, mais politique et social. Pour votre part, vous accordez une importante, du reste fort respectable, à une conception de la société qui repose sur une institution ancienne. Mais il existe aussi une autre conception qui voit dans la famille et la parentalité une évolution. Voilà pourquoi on peut dire – mais en disant cela, je sais que je vais vous faire tiquer – qu'il y a, d'un côté, ceux qui ont une vision plutôt conservatrice et, de l'autre, ceux qui ont une vision plutôt mobile et évolutionniste des choses.