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Intervention de Jean Leonetti

Réunion du 10 février 2011 à 9h30
Bioéthique — Article 5 ter, amendement 119

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Leonetti, rapporteur de la commission spéciale :

La commission a donné un avis défavorable à cet amendement dans la mesure où la demande de décret en Conseil d'État est déjà satisfaite dans le texte. Cependant, comme nous avons pris l'habitude de répéter les choses pour qu'elles pénètrent mieux dans les esprits, à titre personnel, j'y suis favorable.

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