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Intervention de Jean Leonetti

Réunion du 10 février 2011 à 9h30
Bioéthique — Après l'article 5, amendement 163

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Leonetti, rapporteur de la commission spéciale :

La commission a donné un avis défavorable mais, compte tenu du fait que l'on écrit de nouveau des dispositions qui figurent déjà dans les codes, je donnerai, en ce qui me concerne, un avis favorable ! (Sourires.)

Continuons donc aussi à réécrire ce qui figure déjà dans le code pénal ou le code civil ! Je ne voudrais pas donner l'impression d'être un rapporteur qui veut bloquer un certain nombre de propositions. Elles existent déjà ? Eh bien, réécrivons-les quand même, puisqu'il semble que cela les rende plus effectives ! Je suis donc favorable à cet amendement. (Nouveaux sourires.)

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