Intervention de Valérie Boyer

Je vous remercie d'abord, mes chers collègues, d'avoir adopté l'amendement précédent.

Celui-ci lui fait directement suite. Je voudrais que, désormais, le patient qui subit une transplantation à l'étranger fournisse avant son retour en France un certificat attestant le don à titre gratuit de l'organe ou de la partie du corps transplantée.

Je souhaite aussi que l'Agence de la biomédecine soit chargée de centraliser la réception et le traitement de ces certificats.

Par ailleurs, les médecins auront obligation de signaler l'identité de toute personne ayant subi une transplantation et qu'ils ont examinée dans le cadre de leurs fonctions. Même si cette exigence est déjà satisfaite d'une certaine manière, il faut probablement aller plus loin, dans le cadre d'une enquête.

Je souhaite aussi que le croisement de ces données permette d'identifier les personnes pour lesquelles il existe des motifs raisonnables de croire qu'elles ont été impliquées dans la transplantation d'un organe ou d'une autre partie du corps, obtenu ou acquis sans le consentement du donneur ou par suite d'une opération financière et de les poursuivre, si besoin en était, devant la justice française.