Intervention de Paul Jeanneteau

Je ne reviendrai pas sur les différents arguments qui ont été développés par les intervenants précédents. Il est évident que le don entre vivants soulève un certain nombre de problèmes éthiques, et je crains qu'en l'espèce, le mieux soit l'ennemi du bien. Hier soir, le ministre nous a annoncé qu'il nous remettrait un rapport complet sur le sujet d'ici au mois de juin. Je souhaiterais, madame la secrétaire d'État, que ce rapport présente un état des lieux précis de la question et qu'il comporte des propositions législatives. Il serait bon, en effet, que nous ayons une vision plus générale du problème. J'attends donc avec intérêt ce rapport, qui permettrait de nous éclairer avant que nous prenions une décision.

(L'amendement n° 95 est adopté.)

(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

(L'article 5, amendé, est adopté.)